- non rétroactif, non rétroactive
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● non rétroactif, non rétroactive adjectif Qui n'est pas rétroactif, c'est-à-dire qui ne peut pas avoir d'effet dans le passé.
Encyclopédie Universelle. 2012.
rétroactif — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… … Encyclopédie Universelle
Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Principe de non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans le Maryland — Article principal : Peine de mort aux États Unis. Le Maryland a aujourd hui 5 condamnés à mort qui attendent leur exécution. En 2002 le gouverneur démocrate Parris Glendening imposa un moratoire par ordre exécutif qui fut, sans doute, une… … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort au Nouveau-Mexique — Article principal : Peine de mort aux États Unis. Carte des États Unis … Wikipédia en Français
Peine de mort au Nouveau-Mexique — Application de la peine de mort au Nouveau Mexique Article principal : Peine de mort aux États Unis. Carte des États Unis … Wikipédia en Français
Peine de mort dans le Nouveau-Mexique — Application de la peine de mort au Nouveau Mexique Article principal : Peine de mort aux États Unis. Carte des États Unis … Wikipédia en Français
Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… … Wikipédia en Français